Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 27/11/2025
Le présent document a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.vivre-orgeval.org des modalités selon lesquelles leurs données personnelles sont traitées. Le traitement est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Le site est édité par :
Armande Le Pellec
Email de contact : alp2025@orange.fr
1. Données collectées
1.1 Formulaire de contact
Les données suivantes peuvent être collectées via le formulaire :
nom/prénom (le cas échéant),
adresse email,
contenu du message.
Ces données sont fournies volontairement par l’utilisateur et sont nécessaires au traitement de sa demande.
1.2 Sondages et votes
Les sondages proposés sur le site sont strictement anonymes.
Aucune donnée permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur n’est collectée, stockée ou rapprochée d’autres informations.
1.3 Cookies
Le site n’utilise aucun cookie nécessitant le consentement préalable de l’utilisateur.
Les seuls cookies éventuellement déposés sont strictement nécessaires au fonctionnement technique du site.
2. Base légale des traitements
Les traitements reposent sur :
l’article 6.1.b du RGPD (exécution d’une demande de l’utilisateur) pour les formulaires de contact ;
l’article 6.1.f du RGPD (intérêt légitime) pour le fonctionnement du site et l’organisation des sondages anonymes ;
l’article 9.2 d) du RGPD lorsque le traitement porte, le cas échéant, sur des données susceptibles de révéler des opinions politiques, dans le cadre d’activités légitimes liées à un projet politique et assorties de garanties appropriées.
3. Finalités du traitement
Les données sont traitées exclusivement pour :
répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
assurer le fonctionnement technique et la sécurité du site ;
établir des statistiques non identifiantes relatives à l’utilisation du site.
Aucun profilage, ciblage ou traitement automatisé à finalité commerciale n’est effectué.
4. Destinataires des données
Peuvent être destinataires des données :
Armande Le Pellec, responsable du traitement ;
Aveko, prestataire technique chargé du développement et de la maintenance du site, intervenant en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD ;
Hostinger, hébergeur du site, situé dans l’Union européenne.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers non autorisés.
5. Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale correspondant à :
la durée de la campagne électorale + 1 an, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Les réponses aux sondages étant anonymes, aucune donnée personnelle n’est conservée dans ce cadre.
6. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données, conformément à l’article 32 du RGPD.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
droit d’accès (art. 15),
droit de rectification (art. 16),
droit d’effacement (art. 17),
droit à la limitation (art. 18),
droit d’opposition (art. 21),
droit à la portabilité (art. 20).
Toute demande relative à ces droits peut être adressée à : alp2025@orange.fr
Un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable.
En cas de difficulté, l’utilisateur peut saisir la CNIL.
8. Transferts hors UE
Aucun transfert de données hors de l’Espace économique européen n’est réalisé.
9. Mise à jour de la politique
La présente politique pourra être modifiée afin de garantir sa conformité avec le droit applicable. La date de mise à jour sera ajustée en conséquence.